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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Educ'Harmonie

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Dernière mise à jour: 21/08/2026

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Article1 --- Identification de l'entreprise

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Educ'Harmonie

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Entrepreneur individuel /Micro entrepreneur : Cyril HUREAUX

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SIRET :10831039200015

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Adresse professionnelle: 1A Boulevard de la Libération 67500 HAGUENAU

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Téléphone : 06.51.22.08.94

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E-mail : educ.harmonie@outlook.fr

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Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Educ'Harmonie propose ses prestations d'accompagnement, d'éducations et de conseils auprès des particuliers.

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Educ'Harmonie est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

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Generali

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Contrat n° : AV680717

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Article 2 --- Prestations proposées

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Educ'Harmonie propose notamment :

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• bilans comportementaux et éducatifs ;

• séances individuelles d'éducation canine ;

• séances collectives d'éducation canine ;

• balades éducatives ;

• gardes à domicile ;

• accompagnement et conseils concernant les chats ;

• conseils concernant les NAC ;

• accompagnement à l'arrivée d'un chiot ou d'un chien adulte ;

• packs d'accompagnement.

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Les prestations proposées, leur durée et leurs tarifs sont présentés sur le site internet d'Educ'Harmonie et/ou dans le devis remis au client.

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Article 3 --- Première rencontre et bilan

Chez Educ'Harmonie , chaque accompagnement commence par une première prise de contact afin de mieux comprendre votre animal, son histoire, son environnement, ses habitudes et vos attentes.

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Une première évaluation de la situation et des besoins de votre animal permet d'adapter l'accompagnement à votre situation et aux objectifs recherchés.

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Cette première évaluation peut être réalisée sur 30 minutes ou 1 heure, selon les besoins de la situation.

Elle permet d'observer votre chien, d'échanger avec vous et de définir l'accompagnement le plus adapté.

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Tarif de la première évaluation : 40 € pour 30 minutes ou 80 € pour 1 heure. 

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Lorsque la situation nécessite une analyse plus approfondie, un bilan comportemental et éducatif peut être réalisé . 

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D'une durée de 1h30 à 2h, elle permet d'observer votre chien, de mieux comprendre ses besoins et d'identifier avec vous les objectifs à travailler.

 

Tarif du bilan : 100 € 

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Pour une première participation à une séance collective, un bilan préalable est nécessaire afin de vérifier que le format collectif est adapté au chien et peut-être réaliser dans de bonnes conditions de sécurité et de bien-être.

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Educ'Harmonie peut recommander un accompagnement individuel lorsque la situation de l'animal ne permet pas, dans l'immédiat, une intégration en séance collective.

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Article 4 --- Devis et formation du contrat

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Lorsque la nature de la prestation le nécessite, un devis est établi et transmis au client.

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Le devis accepté et signé par le client constitue l'accord contractuel entre les parties et définit les prestations commandées, leurs tarifs et, le cas échéant, leurs modalités particulières.

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La signature du devis implique l'acceptation des présentes Conditions Générales.

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Une facture est établie pour chaque prestation ou forfait commandé, conformément aux modalités prévues dans le devis ou lors de la réservation. Pour les packs, une facture peut être établie pour l'ensemble des prestations comprises dans le pack.

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Pour les packs, les prestations incluses et les conditions particulières d'utilisation sont précisées sur le devis ou le document contractuel correspondant.

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Article 5 --- Tarifs

​

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet d'Educ'Harmonie ou sur le devis accepté par le client.

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Les tarifs sont exprimés en euros.

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Les éventuels frais de déplacements sont facturés conformément aux conditions indiquées sur le site et/ou dans le devis.

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Déplacements

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Les déplacements sont inclus jusqu'à 10 kilomètres.

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Au-delà de cette distance, les déplacements sont facturés :

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0.80 € par kilomètre à l'aller + 0.80 € par kilomètre au retour.

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Le calcul est effectué à partir du lieu de départ professionnel défini par Educ'Harmonie.

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Article 6 --- Réservation et paiement

​

Une prestation est considérée comme réservée lorsque le rendez-vous a été confirmé par Educ'Harmonie et que les éventuelles conditions de réservation prévues au devis ont été remplies.

 

Le paiement est effectué selon le moyen de paiement proposé par Educ'Harmonie.

​

Les modalités particulières de paiement peuvent être précisées sur le devis.

​

Une facture est remise au client pour chaque prestation réalisée.

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Article 7 --- Annulation ou report par le client

​

Toute annulation ou demande de report d'une prestation doit être signalée à Educ'Harmonie dans les meilleurs délais.

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Afin de permettre la réorganisation du planning et de proposer le créneau libéré à un autre client, toute annulation ou demande de report effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra entraîner la facturation de 50 % du montant de la prestation initialement prévue.

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En cas d'absence du client sans avoir prévenu Educ'Harmonie, la prestation pourra être facturé intégralement. 

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Pour les prestations comprises dans un forfait (pack de plusieurs séances), une annulation tardive pourra entraîner le décompte de la séance concernée du forfait, conformément aux conditions prévues lors de la sa souscription.

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Les situations de force majeure ou circonstances exceptionnelles pourront être étudiées au cas par cas par Educ'Harmonie.

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Toute demande d'annulation ou de report devra être adressée par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de contact permettant d'en conserver une trace.

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Important : ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

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Article 8 --- Annulation par Educ'Harmonie

​

Educ'Harmonie peut être amenée à reporter ou annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de maladie, d'intempéries, de conditions de sécurité insuffisantes ou de force majeure.

 

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.

 

Lorsqu'une prestation déjà réglée ne peut être reportée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées selon les conditions applicables.

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Article 9 --- Sécurité et responsabilité du propriétaire

​

Le propriétaire demeure responsable de son animal pendant les prestations, sauf lorsqu'une responsabilité propre d'Educ'Harmonie est légalement engagée.

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Le client s'engage à communiquer avant la prestation toute information utile concernant son animal, notamment :

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• problèmes de santé connus ;

• traitements ou contraintes particulières ;

• comportements pouvant présenter un risque ;

• antécédents de morsure ou d'agression ;

• difficultés particulières avec les personnes ou les autres animaux ;

• peurs ou réactions importantes ;

• particularités pouvant avoir une incidence sur la sécurité.

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Aucune information importante concernant le comportement ou la santé de l'animal ne doit être volontairement dissimulée.

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Le propriétaire doit également respecter les consignes de sécurité communiquées par Educ'Harmonie.

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Article 10 --- Séances collectives

​

Les séances collectives sot organisées en petits groupes afin de préserver la qualité de l'accompagnement et le bien-être des animaux.

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Educ'Harmonie se réserve la possibilité de demander qu'un chien quitte temporairement une séance collective ou individuel lorsque sa présence présente un risque pour lui-même, les autres animaux ou les personnes présentes, ou lorsque le format collectif n'est pas adapté à sa situation.

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Cette décision est prise dans un objectif de  sécurité et de respect du bien-être de l'ensemble des participants.

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Article 11 --- Garde à domicile

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La garde à domicile est proposée pour une durée de 4 heures au tarif de 100  €.

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Elle est proposée les mercredis après-midi et les week-ends, selon les disponibilités.

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Pour les chiens, une promenade est incluse dans la prestation.

 

Le client doit communiquer à Educ'Harmonie toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la garde : habitudes, alimentation, consignes particulières, accès au domicile, contacts utiles, etc.

 

Article 12 --- Limites de la prestation

 

Educ'Harmonie intervient dans le cadre de ses compétences professionnelles.

 

Les prestations d'éducation, de comportement et de conseils ne constituent pas des actes vétérinaires ou médicaux.

 

En cas de problème de santé, de douleur, de modification brutale du comportement ou de toute situation nécessitant un avis médical, Educ'Harmonie pourra recommander au propriétaire de consulter un vétérinaire.

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Pour NAC, les conseils proposés tiennent compte des connaissances et compétences d' Educ'Harmonie. Les problématiques médicales ou nécessitant un diagnostic vétérinaire doivent être prises en charge par un vétérinaire compétent.

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Article 13 --- Droit de rétractation

​

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci peut, dans les conditions prévues par la réglementation, bénéficier d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

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Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, des règles particulières s'appliquent : le professionnel doit notamment recueillir cette demande expresse et le consommateur peut être tenu de payer la partie de la prestation déjà exécutée s'il se rétracte.

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Article 14 --- Réclamations

​

Toute réclamation doit être adressé en priorité à Educ'Harmonie par écrit à l'adresse e-mail ou postale indiquée dans les présentes conditions.

​

Educ'Harmonie s'engage à rechercher avec le client une solution amiable avant toute autre démarche.

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Article 15 --- Médiation de la consommation

​

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Educ'Harmonie et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Educ'Harmonie.

Le professionnel doit désigner un médiateur référencé et communiquer ses coordonnées sur son sit et dans ses CGV.

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Médiateur de la consommation:

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MEDIAVET

https://mediavet.net

Convention n° MEDIAVET-D-26-6466
Valable jusqu’au 11/9/2029

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Article 16 --- Protection des données personnelles

​

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de relation commerciale, de la réservation et de l'exécution des prestations.

​

Educ'Harmonie s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

​

Les modalités détaillées relatives aux données personnelles et aux droits des personnes peuvent être précisées dans la Politique de confidentialité du site.

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Article 17 --- Acceptation des conditions générales

​

La réservation ou la signature d'un devis implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter.

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Les Conditions Générales applicables sont celle en vigueur à la date de conclusion du contrat.

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